CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET RETOURS
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,WhaleSong, enseigne commerciale de la société Deep Ocean Cosmetics, société à action simplifiée au capital social de 100 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, Siret : 848 012 282 , dont le siège social est situé au 97 rue Sauveur Tobelem – Marseille – France, tél. 06 40 67 53 94
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.whalesong.fr.
Le vendeur exerce une activité de commerce électronique de produits cosmétiques biologiques et naturels.
Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs non professionnels.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Deep Ocean Cosmetics SAS, des produits proposés sur son site Internet www.whalesong.fr ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Deep Ocean Cosmetics emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand www.whalesong.fr . La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.
Article 2 : Champ d’application
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais du site.
Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu’après acceptation préalable des conditions par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des produits – Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.whalesong.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Les offres présentées par www.whalesong.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet www.whalesong.fr , indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA) sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.whalesong.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Article 5 : Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône » Valider votre commande « , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
www.whalesong.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.
Article 6 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.whalesong.fr au moment de la validation de la commande.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), Paypal.
L’acheteur garantit à www.whalesong.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
www.whalesong.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 5% sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’anomalie de paiement d’une précédente commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Article 7 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé pour chaque produit de sa disponibilité ou non avant de passer commande. Si un produit n’est pas en stock la commande ne peut être effectuée évitant ainsi à l’acheteur un prélèvement sur sa carte bancaire concernant un produit qui ne peut lui être livré. Si toutefois la commande restait possible suite à une erreur dans la mise à jour de nos stocks nous vous en informerions l’acheteur, par mail ou par courrier, dans les meilleurs délais afin qu’il puisse choisir d’attendre le produit ou de demander un remboursement.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 15 jours), la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. www.whalesong.fr , par l’intermédiaire de son partenaire logistique Néolys, basé à LIEUSAINT (77) s’engage à faire son possible pour que toute commande reçue avant 10h00 jour ouvré parte le jour même de ses entrepôts. Les délais moyens constatés au départ du dépôt de www.moncornerb.com sont les suivants :
– Envoi So Colissimo pour la France: 48 à 72 heures minimum.
– Envoi Mondial Relay pour la Belgique : 4 à 5 jours ouvrés
– Envoi Chronopost Classic pour la France et certains pays d’Europe: 24 à 48 heures
– Envoi UPS pour certains pays d’Europe: 24 à 48 heures
– Envoi Colissimo expert pour l’international : 4 jours à 15 ouvrés selon la destination
– Envoi Export Suivi pour l’international : 5 à 15 jours ouvrés selon la destination
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. www.whalesong.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenus sur paiements en attente ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois www.whalesong.fr s’engage à faire partir le produit objet de la commande dans le délai de 10 jours à compter du jour suivant la validation de la commande.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.whalesong.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un courrier informatif sera adressé par mail à l’acheteur.
Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l’adresse rendant impossible la livraison les frais supplémentaires occasionnés seront à la charge du client.
Article 9 : Procédure de réception
Vos commandes sont livrées chez vous par DHL en Delivered Duty Paid ( les couts de transport et les taxes d’importation sont incluses dans votre paiement ), contre signature.
Article 10 : Problème de livraison
En cas de retard dans la livraison supérieur à 10 jours minimum à compter de l’enregistrement de la commande, l’acheteur est tenu de signaler l’anomalie par mail au service client doc@whalesong.fr en indiquant le numéro de commande, afin que nos services demandent d’ouvrir une enquête auprès du transporteur. Toutefois, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue d’un délai de 21 jours d’enquête, www.whalesong.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Article 11 : Annulation – Rétractation – Remboursement
Quelle est notre politique de retour international ?
– Nous n’acceptons pas les retours internationaux, sauf ceux en provenance des pays européens dans les 14 jours suivant l’arrivée du colis.
Politique de retour pour les pays européens :
L’acheteur dispose de la faculté d’annuler la commande dès la conclusion de cette dernière et ce sans aucun motif de justification. Il lui suffira de suivre la procédure suivante :
1/ Contacter le service client par email doc@whalesong.fr
2/ Indiquer le numéro de la commande
3/ Une confirmation accusant réception de la demande sera envoyée à l’acheteur par courrier électronique.
4/ L’acheteur sera re-crédité sur sa carte de crédit dans un délai maximum de 30 jours.
Si la commande a déjà été envoyée au moment où survient l’annulation, l’acheteur sera remboursé de l’intégralité des produits commandés (hors frais de livraison).
En outre, à compter de la réception du produit l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré à la condition expresse qu’il n’ait été ni ouvert, ni endommagé, ni cassé et qu’il soit dans son emballage d’origine (notice, accessoires, film protecteur…). Si l’acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’acheteur, ainsi que les frais d’envoi de son colis. Afin de procéder au retour de son produit, l’acheteur doit suivre la procédure suivante :
1/ Contacter le service client par email doc@whalesong.fr
2/ Dès réception de votre message, nous vous enverrons un formulaire de rétrataction à nous renvoyer dûment complété.
3/ Envoyez nous à l’adresse : doc@whalesong.fr votre formulaire de rétraction dûment rempli puis un accusé de réception automatique vous sera envoyé.
4/ Le colis devra être retourné, accompagné de la facture et d’une copie du mail de confirmation à l’adresse suivante :
NEOLYS pour whalesong.fr
Boulevard d’Italie
Parc d’activité de Parisud 1
Quai 605-610 (zone Garonor)
77127 LIEUSAINT
Contact : Angélique HUBLER
01 81 14 50 84
4/ L’acheteur sera remboursé, re-crédité via Paypal ou sur sa carte de crédit dans un délai maximum de 30 jours.
Article 12 : Responsabilités
Les produits proposés par www.whalesong.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Pour l’ensemble des produits, et en particulier pour les produits de cosmétique, compléments alimentaires [et/ou se rapportant à la santé], l’acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l’acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tout autre produit qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. L’acheteur ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti. Par conséquent www.whalesong.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation des produits.
www.whalesong.fr s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois www.whalesong.fr ne pourrait être tenu responsable de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuse ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits.
L’acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’acheteur. Dans ce cas les frais postaux de retour seront à la charge du vendeur. Enfin, l’acheteur reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.
www.whalesong.fr ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le site www.whalesong.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. www.whalesong.fr ne pourra être tenus responsables des informations provenant de tierces personnes dans des zones de commentaires. L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le site se fait aux risques et périls du client. Par conséquent, le client renonce expressément à rechercher la responsabilité de www.whalesong.fr au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.
Article 13 : Service clients
Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition par courrier électronique à l’adresse suivante : doc@whalesong.fr .
Article 14 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur. L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Article 15 : Invalidité partielle
Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
Article 16 : Loi applicable
Les conditions sont régies par la loi française.
Article 17 : Attribution de compétences
Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
Article 18 : Informatique et libertés
L’acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande. L’acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront la société Deep Ocean Cosmetics. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur. En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles via son compte ou en écrivant au Service Client à l’adresse suivante